Crédit d’impôt ascenseur de maison, comment en bénéficier

L’installation d’un ascenseur privatif est éligible à un crédit d’impôt. Ce terme est courant mais l’ambiguïté des explications entraîne des incompréhensions.

Un crédit d’impôt c’est quoi ?

Pour faire simple, un crédit d’impôt est une somme à soustraire à l’impôt sur le revenu d’une personne.

Exemple : si le montant de votre impôt est de 800 euros et que vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 600 euros. L’impôt que vous aurez à payer sera de :

  • Impôt réel à payer = impôt sur le revenu – crédit d’impôt
  • Soit = 800 – 600 euros donc 200 euros.

Il est possible que l’impôt réel à payer soit négatif. Dans le cas d’un crédit d’impôt supérieur à l’impôt sur le revenu ou pour une personne non imposable.

Dans ces cas-là, ce sera la direction générale des Finances publiques qui vous versera le montant négatif.

Exemple : une personne est non imposable et cette même personne bénéficie d’un crédit d’impôt de 3000 euros. Le calcul se fera comme suit :

  • Impôt réel à payer = impôt sur le revenu – crédit d’impôt
  • Soit = 0 euros – 3000 euros donc le résultat est de – 3000 euros

Dans ce cas de figure, l’Etat versera 3000 euros à la personne concernée.

Crédit d’impôt ascenseur de maison

Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur une installation d’ascenseur privatif ?

La personne demandeur doit prouver que l’équipement est destiné pour une ou des personne(s) à mobilité réduite :

  • Les personnes âgées,
  • Les personnes en situation de handicap,
  • Les personnes dont la perte d’autonomie est d’au moins 40% suite à un accident, incluant les militaires en situation d’invalidité.

Les travaux concernés :

  • Une première installation d’équipement,
  • Un remplacement d’ascenseur pour une meilleure adaptation aux personnes à mobilité réduite.

Les exigences à remplir :

  • La maison est le logement principal de la personne concernée,
  • Le demandeur paye ses impôts en France.

Les conditions en relation avec le fournisseur d’ascenseur :

  • L’ascenseur doit être spécifique aux personnes à mobilité réduite. Affirmer que l’équipement répond aux normes pour personnes handicapées est insuffisante. Une preuve que l’ascenseur est destiné spécialement pour des personnes handicapées ou âgées sera exigée.
  • La même entreprise doit assurer tous les travaux.
  • Chaque dépense doit faire l’objet d’une facturation.

Les professionnels en ascenseur de maison utilisent généralement le crédit d’impôt comme argument de vente. De ce fait, ils ont l’habitude d’assister les usagers à faire en sorte de répondre correctement aux exigences des conditions d’acquisition du crédit d’impôt.

Quel montant ?

Le montant du crédit d’impôt pour des travaux d’équipement d’ascenseur de maison est de 25% du total des dépenses.

Ce montant plafonne selon les conditions suivantes :

  • 5000 euros si l’installation est destinée pour une personne.
  • 10000 euros dans le cas d’un couple avec une déclaration d’impôt commune.
  • 400 euros en plus pour chaque personne à charge.
  • 200 euros en plus si la garde d’enfant est alternée.

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